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CIVRIEUX D’AZERGUES

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TERRITOIRE

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .

Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.

En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.

Z

Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?

Question-réponse

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?

Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail

L'employeur doit <span class="miseenevidence">assurer la sécurité</span> de ses salariés et <span class="miseenevidence">protéger</span> leur santé. Il doit organiser les <span class="miseenevidence">soins d'urgence</span> à donner aux salariés. Quel <span class="miseenevidence">matériel</span> l'employeur doit mettre à disposition ? La <span class="miseenevidence">formation au secourisme</span> est-elle obligatoire ? L'employeur doit-il rédiger un <span class="miseenevidence">document</span> ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

Dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé, l'employeur doit <span class="miseenevidence">évaluer les risques professionnels</span> dans l'entreprise.

Le résultat de cette évaluation est consigné dans le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F35360">document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)</a>.

En fonction des risques présents dans l'entreprise,<span class="miseenevidence"> l'employeur définit les consignes</span> d'intervention en cas d'accident du travail ou d'urgence médicale. Il peut se faire conseiller par le médecin du travail.

Ces consignes d'intervention doivent être précisées dans <span class="miseenevidence">un document rédigé par l'employeur</span>.

Le lieu de travail doit être équipé d'un <span class="miseenevidence">matériel de premiers secours adaptés aux risques de l'entreprise</span>.

Ce matériel doit être facilement accessible et être signalé par des panneaux.

L'employeur peut mettre en place, par exemple, une trousse de premiers secours ou une armoire à pharmacie, ainsi qu'un défibrillateur.

<span class="miseenevidence">La liste du matériel est établie par l'employeur</span> après avis du médecin du travail.

 À noter

lorsqu'un local de secours est aménagé, les installations et le matériel de secours peuvent y être rangés.

En fonction de l'effectif et de l'activité de l'entreprise, l'employeur doit mettre en place un infirmier dans l'entreprise.

    • Ces entreprises doivent avoir <span class="miseenevidence">1 infirmier</span>.

    • Ces entreprises doivent avoir <span class="miseenevidence">1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés</span>.

      Par exemple, une entreprise de 1 700 salariés doit avoir 2 infirmiers.

    • Ces entreprises doivent avoir <span class="miseenevidence">1 infirmier</span>.

    • Ces entreprises doivent avoir <span class="miseenevidence">1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés</span>.

      Par exemple, une entreprise de 2 100 salariés devra avoir 2 infirmiers.

Oui, <span class="miseenevidence">un</span> salarié doit être formé au secourisme dans <span class="miseenevidence">chaque atelier</span> où sont accomplis des travaux dangereux.

<span class="miseenevidence">Un</span> salarié doit également être formé sur <span class="miseenevidence">chaque chantier employant 20 travailleurs</span><span class="miseenevidence"> au moins pendant plus de 15 jours</span> où sont réalisés des travaux dangereux.

Les salariés formés ne peuvent pas remplacer les infirmiers.

  À savoir

Il est recommandé de former plus de personnels pour permettre une intervention efficace en cas d'accident.

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