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CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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TERRITOIRE

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .

Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.

En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.

Z

Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Fiche pratique

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous voulez conduire un <span class="miseenevidence">scooter de 50 cm<Exposant>3</Exposant></span> et vous vous demandez si vous avez besoin d'un permis de conduire ?

Le <span class="miseenevidence">brevet de sécurité routière (BSR)</span> permet de conduire dès l'âge de <span class="miseenevidence">14 ans</span> un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R52820">scooter de 50 cm3</a> ou une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R52923">voiturette</a></span>. Le BSR correspond à la <span class="miseenevidence">catégorie AM du permis de conduire</span>.

Nous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le BSR et les étapes à suivre pour l'obtenir.

Le BSR (catégorie AM) autorise la conduite des véhicules suivants :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R52820">Cyclomoteur</a> (par exemple, scooter de 50 cm<Exposant>3</Exposant>)
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (par exemple, <span class="expression">voiturette</span>, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm<Exposant>3</Exposant>)

  À savoir

si vous êtes <span class="miseenevidence">né avant 1988</span>, vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> . Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F12096">une autre catégorie de permis</a> (par exemple le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F2828">permis B</a>) ou un titre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R55492">européen</a> équivalent.

Vous pouvez passer le BSR (catégorie AM) à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span>.

Pour valider la formation théorique du BSR (catégorie AM), vous devez obtenir <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.

 Attention :

l'ASSR (1<Exposant>er</Exposant> ou 2<Exposant>nd</Exposant> niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.

Où s'adresser ?

Adressez-vous à un établissement agréé, <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-associative" target="_blank">école de conduite associative</a>.

Lors de l'inscription, un <span class="miseenevidence">livret de formation</span>, papier ou dématérialisé, vous est remis.

Ce livre contient un <span class="miseenevidence">questionnaire</span> que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.

Vous devez <span class="miseenevidence">avoir ce livret avec vous</span> pendant <span class="miseenevidence">toute la durée de la formation</span>.

Quel prix ?

Le prix de la formation pratique est libre et négociable.

Comptez entre <span class="valeur">150 €</span> et <span class="valeur">400 €</span> dans une auto-école.

Quelle durée ?

La formation pratique dure au minimum <span class="miseenevidence">8 heures</span>.

Elle se déroule sur <span class="miseenevidence">2 jours</span> (4 heures par jour maximum).

Quel contenu ?

Vous pouvez choisir l'une de <span class="miseenevidence">2 options</span> suivantes :

  • Option <span class="miseenevidence">quadricycle léger</span>
  • Option <span class="miseenevidence">cyclomoteur</span>

L'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.

La formation se compose des <span class="miseenevidence">5 séquences</span> suivantes :

  • Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite
  • Conduite hors circulation (<span class="miseenevidence">1 heure minimum</span> de formation )
  • Code de la route
  • Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (<span class="miseenevidence">3 heures minimum</span> de formation)
  • Sensibilisation aux risques. Si vous êtes <span class="miseenevidence">mineur</span>, au moins l'un de vos parents ou votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R10398">représentant légal</a> doit être présent.

Quel équipement prévoir ?

  • Option cyclomoteur
  • Option quadricycle léger à moteur

Lors des <span class="miseenevidence">séquences 2</span> (conduite hors circulation) et <span class="miseenevidence">4</span> (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :

  • Casque homologué
  • Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet)
  • Blouson ou veste à manches longues
  • Pantalon ou combinaison
  • Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.

En cas <span class="miseenevidence">d'équipement non conforme</span>, la formation <span class="miseenevidence">ne peut pas avoir lieu</span>.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas d’équipement spécifique</span> pour l'option quadricycle léger à moteur.

  • Option cyclomoteur
  • Option quadricycle léger à moteur

À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option cyclomoteur</span>.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes mineur</span>, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent.

L'attestation vous autorise à conduire <span class="miseenevidence">en France</span> un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R52820">cyclomoteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de la date de sa délivrance.

<span class="miseenevidence">Au delà de ce délai</span>, vous devez <span class="miseenevidence">avoir le BSR (catégorie AM du permis)</span>.

À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur</span>.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes mineur</span>, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent.

L'attestation vous autorise à conduire <span class="miseenevidence">en France</span> un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de la date de sa délivrance..

<span class="miseenevidence">Au delà de ce délai</span>, vous devez <span class="miseenevidence">avoir le BSR (catégorie AM du permis)</span>.

Seules <span class="miseenevidence">l'auto-école</span> ou <span class="miseenevidence">l'école de conduite associative</span> agréées où vous avez suivi la formation <span class="miseenevidence">peuvent faire la demande</span> du <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R50023">BSR</a> (catégorie AM du permis de conduire).

Vous devez lui fournir les documents suivants en version numérisée :

  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a> (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
  • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

  • Si vous avez obtenu le BSR (catégorie AM) le 19 janvier 2013 ou après
  • Si vous avez obtenu le BSR avant le 19 janvier 2013

La validité est de <span class="miseenevidence">15 ans</span> à partir de la date de sa délivrance.

La validité est inscrite sur le document.

Vous pouvez conduire dans tous les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>.

Toutefois, <span class="miseenevidence">vérifiez l'âge minimal exigé</span> pour conduire un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.

  À savoir

si votre permis est suspendu, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1704">invalidé</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F21774">annulé</a>, vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R49276">demander en ligne</a> un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R52820">cyclomoteurs</a> et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R52923">quadricycles légers à moteur</a>. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.

La validité n'est <span class="miseenevidence">pas limitée</span> dans le temps.

Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers <span class="miseenevidence">uniquement en France</span>.

  À savoir

si votre permis est suspendu, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1704">invalidé</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F21774">annulé</a>, vous pouvez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R49276">demander en ligne</a> un permis avec la seule catégorie AM. Vérifiez toutefois que l'interdiction de conduire ne s'applique pas également aux <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R52820">cyclomoteurs</a> et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R52923">quadricycles légers à moteur</a>. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.

  • Si vous avez obtenu le BSR (permis AM) le 19 janvier 2013 ou après
  • Si vous avez obtenu le BSR avant le 19 janvier 2013

Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une <span class="miseenevidence">attestation</span> et s'occupe de demander votre <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R50023">BSR</a> (permis AM).

<span class="miseenevidence">Si vous perdez l'attestation</span> avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R13034">duplicata</a> à votre auto-école.

Si par la suite, <span class="miseenevidence">vous perdez le BSR (permis AM)</span>, vous devez <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R42947">demander en ligne un nouveau permis AM</a> sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous devez <span class="miseenevidence">demander un </span><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R13034">duplicata</a> à l'auto-école qui vous a délivre le <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R50023">BSR</a>.

Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.

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