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CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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TERRITOIRE

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .

Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.

En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.

Z

Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
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Question-réponse

Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?

Vérifié le 02/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Il existe plusieurs types d'établissement pour personnes âgées. Ces établissements sont plus ou moins médicalisés, selon qu'ils sont destinés à héberger des personnes âgées <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R53973">autonomes</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R53974">dépendantes</a> ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R53975">très dépendantes</a>. Lorsque les ressources de la personne âgée sont insuffisantes, certains frais peuvent être pris en charge par le département.

  • Elle peut être accueillie en <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/choisir-un-hebergement/vivre-dans-un-logement-independant-et-beneficier-de-services/les-residences" target="_blank">résidence services</a> seniors (RSS) dans un ensemble hôtelier ou en <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-dans-une-residence-avec-services-pour-seniors/les-residences-autonomie-pour-qui" target="_blank">résidence autonomie</a> (appelé auparavant <span class="expression">logement-foyer</span>).

    Il s'agit de résidences non médicalisées.

    La personne âgée y loue une chambre ou un appartement.

    Elle y bénéficie d'équipements et de prestations collectives (blanchisserie, restauration, services ménagers...).

    Vous pouvez prendre connaissance des coordonnées, prestations et prix des résidences autonomie :

    Outil de recherche
    Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués

      À savoir

    les frais d'hébergement en résidence autonomie peuvent être <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F2444">pris en charge par le département</a> en cas de ressources insuffisantes.

  • Elle peut être accueillie en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F763">établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)</a>.

    Il s'agit d'un établissement médicalisé.

    La personne âgée est logée en chambre individuelle ou collective.

    Elle y reçoit des soins médicaux.

    Elle a accès à des équipements et des prestations collectives (par exemple, blanchisserie, restauration, animation).

      À savoir

    en cas de ressources insuffisantes, certains frais (frais d'hébergement) peuvent être <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F763">pris en charge par le département</a>.

    Pour être admise en <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R46913">Éhpad</a>, la personne doit avoir 60 ans ou plus, mais certains départements accordent des dérogations pour les moins de 60 ans.

    Outil de recherche
    Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués

     À noter

    votre caisse de retraite complémentaire dispose peut-être de places réservées à ses retraités dans des Éhpad. Contactez votre caisse de retraite pour savoir si tel est le cas.

  • Elle peut être accueillie en établissement de soins de longue durée (appelé auparavant <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/les-differents-etablissements-medicalises/les-usld-unites-de-soins-de-longue-duree" target="_blank">USLD</a>).

    Ces établissements sont généralement adossés à un hôpital.

    Ils accueillent en majorité des personnes âgées de plus de 60 ans, en général à la suite d'une hospitalisation.

    Les personnes sont hébergées en chambre individuelle avec des soins médicaux et une surveillance constante.

    Les moyens médicaux mis en œuvre sont plus importants que dans les <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F763">établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)</a>.

      À savoir

    en cas de ressources insuffisantes, certains frais (frais d'hébergement) peuvent être <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F763">pris en charge par le département</a>.

    Outil de recherche
    Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués

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