Commune de

CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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TERRITOIRE

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .

Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.

En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.

Z

Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
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Question-réponse

Comment payer à l'étranger ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous prévoyez de voyager à l'étranger et vous voulez connaître les différents moyens de paiement que vous pourrez utiliser sur place ? Voici les informations à savoir.

  • En Europe
  • Dans un autre pays

Le paiement en euros est accepté dans les <span class="miseenevidence">26 pays suivants</span> :

  • Allemagne
  • Andorre
  • Autriche
  • Belgique
  • Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)
  • Croatie
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France (sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)
  • Grèce
  • Irlande
  • Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)
  • Kosovo
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Monaco
  • Monténégro
  • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)
  • Portugal
  • Saint-Marin
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Vatican

Dans ces pays, vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants  :

  • <span class="miseenevidence"><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F10999">Espèces</a></span>. Vous pouvez effectuer un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F2421">retrait par carte bancaire</a> dans le pays avec des frais bancaires identiques à ceux payés en France.
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F2424">Carte bancaire</a> internationale. Les frais bancaires prélevés sont identiques à ceux payés en France.
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F2402">Chèque</a>. Toutefois, en raison du risque d'impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d'établissements l'acceptent.

<span class="miseenevidence">En Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède, République tchèque, au Danemark et au Royaume-Uni</span>, certains commerces situés dans les régions touristiques acceptent les paiements en espèces en euros. Toutefois, ce n'est pas une obligation.

Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :

  • <span class="miseenevidence"><a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F10999">Espèces</a></span>. Vous devez payer en devises étrangères.
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F2424">Carte bancaire</a>. Vous pouvez utiliser votre carte bancaire si elle est internationale. Une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires. La commission est composée d'une part variable et dans certains cas, d'une part fixe. Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre banque pour connaître les tarifs pratiqués.
  • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F2402">Chèque</a>. Toutefois, en raison du risque d'impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d'établissements l'acceptent.

Plusieurs moyens de paiement peuvent être utilisés à l'étranger.

Pour en savoir plus