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CIVRIEUX D’AZERGUES

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CIVRIEUX D’AZERGUES

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TERRITOIRE

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .

Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.

En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.

Z

Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Carte d'identité  > Carte d'identité d'un majeur : première demande

Fiche pratique

Carte d'identité d'un majeur : première demande

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous êtes <span class="miseenevidence">majeur</span> et souhaitez demander <span class="miseenevidence">votre première carte nationale d'identité</span> ?

La <span class="miseenevidence">procédure varie</span> selon que la demande est <span class="miseenevidence">faite en France ou à l'étranger</span> et si vous avez <span class="miseenevidence">déjà un passeport ou non.</span>

Dans tous les cas, la carte d'identité est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Nous vous présentons les <span class="miseenevidence">étapes de la démarche</span>.

  • Demande en France
  • À l'étranger

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre <span class="miseenevidence">dans n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des cartes d'identité

 Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

L'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

Les documents à présenter varient selon que vous avez déjà un passeport ou non :

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Votre passeport
    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • 1 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

      À savoir

    pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

    • Vous devez présenter les documents suivants :

      • Votre passeport
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • 1 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

        À savoir

      pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

    • Vous devez présenter les documents suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • 1 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

        À savoir

      pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • 1 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
    • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

      À savoir

    pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

Vous devez vous déplacer au lieu que vous avez choisi <span class="miseenevidence">en apportant les documents nécessaires</span>.

<span class="miseenevidence">Votre présence est indispensable</span> pour procéder à la prise d'empreintes.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

 Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre votre demande</span> sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

Vous devez retirer la carte <span class="miseenevidence">personnellement</span> au lieu de dépôt du dossier.

Elle doit être retirée <span class="miseenevidence">dans les 3 mois.</span> Passé ce délai, elle sera détruite.

La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

La carte est valide pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

Vous devez vous déplacer <span class="miseenevidence">au consulat ou à l'ambassade</span>. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

Les documents à présenter varient selon que vous avez déjà un passeport ou non :

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Votre passeport
    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • 1 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>

      À savoir

    pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

    • Vous devez présenter les documents suivants :

      • Votre passeport
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • 1 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>

        À savoir

      pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

    • Vous devez présenter les documents suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • 1 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

        À savoir

      pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • 1 <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
    • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
    • <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

      À savoir

    pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade en ayant avec vous les documents nécessaires.

<span class="miseenevidence">Votre présence est indispensable</span> pour procéder à la prise d'empreintes.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>.

Elle doit être retirée dans un délai de <span class="miseenevidence">3 mois</span>. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

La carte est valide pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

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