TERRITOIRE
Établissements Recevant du Public (ERP)
Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .
Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.
En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.
Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.
Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :
- <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1961">inscrit d'office</a> suite à son <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F870">recensement militaire</a>
- ou ayant effectué une <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1367">inscription volontaire</a> sur la liste électorale
- ou <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1937">inscrit en tant que citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne</a>
Attention :
Il ne faut pas confondre <span class="expression">cérémonie de citoyenneté</span> et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F15868">cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française</a>.
La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.
La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.
Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F870">le recensement militaire</a> et <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F871">la journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.
La <a href="https://www.civrieuxdazergues.fr/sinformer/urbanisme/erp/?xml=F1962">carte d'électeur</a> est remise au jeune.
À noter
Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.
La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.
En cas d'absence :
- Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie
- Soit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)
- Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.