TERRITOIRE
Établissements Recevant du Public (ERP)
Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne souvent un encadrement par le Code de l’urbanisme .
Les principes de la réglementation sur les ERP visent à ce que ces établissements soient accessibles à tous et à tout type de handicap, qu’il soit physique, visuel, auditif ou mental ; ils visent également à concevoir des bâtiments plus sûrs en limitant les risques d’incendie, en développant les systèmes d’alerte, en favorisant l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire a pour objet tout à la fois de protéger les personnes et de favoriser l’accessibilité qui constitue notamment un enjeu en termes de sécurité.
En fonction des activités qui s’y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.
Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire
et le déposer en mairie afin de vérifier le respect
des normes de sécurité et d’accessibilité.
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Fiche pratique
Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez entre 17 et 25 ans, sans diplôme ou qualification professionnelle, et vous rencontrez des difficultés à trouver un travail ou une formation ?
Vous pouvez, sous conditions, intégrer un établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide).
Cette structure vous accompagne, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter votre insertion professionnelle.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Service militaire adapté (SMA)
Ministère chargé de la défense
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