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Plan Local d'Urbanisme

Petite chronologie

  • 25 mars 1985 : la commune se dote de son premier document d’urbanisme : un P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols). Ce document est ensuite régulièrement modifié (en 1986 et 1988).
  • 16 juillet 1993 : adoption du 2ème P.O.S. révisé. Ce document est également régulièrement modifié par la suite (en 1997 et 2001).
  • 19 janvier 2009 : approbation du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)
  • 13 novembre 2013 : approbation de la modification n°1 du P.L.U.
  • 30 avril 2015 : approbation de la modification n°2 du P.L.U.

Documents à télécharger

Le P.L.U. concerne l'intégralité du territoire communal qu'il découpe en différentes zones :

Les zones urbaines dites « zones U » : l'article R.123-5 du code de l'urbanisme définit comme pouvant « être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».

Les zones à urbaniser dites « zones AU » : l'article R.123-6 du code de l'urbanisme définit comme pouvant « être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ».

Les zones agricoles dites « zones A » : l'article R.123-7 du code de l'urbanisme définit comme pouvant être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées.

Les zones naturelles dites « zones N » : l'article R.123-8 du code de l'urbanisme définit comme pouvant « être classés en zone naturelle les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels ».

Crédit photo : Denis BINAUD

Actualité 2017

Par arrêté municipal du 5 janvier 2017, une enquête publique pour la modification du PLU de Civrieux d’Azergues, se tiendra du 26 janvier au 27 février 2017 ; elle porte principalement sur l’aménagement du secteur des Verchères. L’objectif est de permettre la réalisation d’un projet de renouvellement urbain comprenant de l’habitat, des services et du stationnement. Les orientations d’aménagement, le règlement écrit et graphique sont modifiés en conséquence.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Civrieux, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.

M. Gilles MATHIEUX, commissaire-enquêteur, tiendra des permanences en mairie, les

Vendredi 27 janvier de 15 à 19h

Mardi 14 février de 9 à 12h

Lundi 27 février de 9 à 12h