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Intercommunalité

L'intercommunalité ...

... est le regroupement de communes ou de municipalités dans un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun.

On peut distinguer deux catégories d'E.P.C.I. :

  • Les E.P.C.I. à fiscalité propre comme la Communauté de Communes ;
  • Les E.P.C.I. sans fiscalité propre : les S.I.V.U. (syndicat intercommunal à vocation unique), les S.I.V.O.M. (syndicat intercommunal à vocations multiples) et les Syndicats Mixtes.