Infos pratiques Urbanisme - E.R.P. - publicité - voirie
Autorisations d'urbanisme
Pour déposer une demande d'urbanisme, vous devez remplir un formulaire d'autorisation (déclaration préalable avant travaux : ici). Pour toutes questions, vous pouvez envoyer un courriel au service urbanisme.
La délivrance des autorisations d'urbanisme relève du maire.
Cadastre
Le service du cadastre vous permet de rechercher, consulter et commander les feuilles de plan. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 600754 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Etablissement Recevant du Public
Constituent des E.R.P., tous les bâtiments, locaux et enceintes, dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non".
En fonction des activités qui s'y déroulent et du nombre de personnes susceptibles d'être présentes, un E.R.P. est soumis à des contraintes réglementaires plus ou moins importantes.
Avant toute ouverture, vous devez remplir un formulaire et le déposer en mairie afin de vérifier le respect des normes de sécurité et d'accéssibilité.
Règlement de publicité
Le règlement a été approuvé par le Conseil Municipal de Civrieux d’Azergues lors de sa séance du 27 juin 2011, et arrêté par le maire de Civrieux d’Azergues le 5 juillet 2011.
Formulaire de déclaration préalable pour l'installation/modification d'une enseigne.
Carte du zonage du règlement de publicité.
Un guide pour vous aider : Guide TLPE.
Taxe de publicité
La taxe a été approuvée par le Conseil Municipal de Civrieux d’Azergues lors de sa séance du 27 octobre 2008.
Vous recevrez chaque année un formulaire de déclaration de surface d’enseigne.
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Publicités et pré-enseignes non numériques |
15 euros par m² et par an |
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Publicités et pré-enseignes numériques |
45 euros par m² et par an |
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Enseignes égales au plus à 12m² |
15 euros par m² et par an |
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Enseignes entre 12 et 50m² |
30 euros par m² et par an |
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Enseignes dépassant 50m² |
60 euros par m² et par an |
Permission de voirie pour travaux
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir un permis de voirie auprès du gestionnaire, généralement la commune. L'autorisation d'occupation du domaine public dépend du type d'occupation de la voirie.
La taxe d'aménagement et l'archéologie préventive
Une autorisation d’urbanisme peut entraîner l’exigibilité de la taxe d'aménagement (TA) établie sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement de bâtiments de toute nature et/ou sur certains types d'aménagements et installations.
La TA se compose d'une part communale et d'une part départementale. Il en est de même de la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP).
Documents à télécharger :
- Redevance d'archéologie préventive
