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Papiers - citoyenneté

CARTE D'IDENTITE - PASSEPORT

Attention : modernisation  de la délivrance des cartes d'identité

A compter du 21 mars 2017, les usagers devront se rendre dans l'une des 36 communes du Rhône disposant d'un dispositif de recueil (avec ou sans rendez-vous) ; pour Civrieux les plus près : Limonest, Anse, l'Arbresle. Pour gagner du temps les usagers disposant d'un ordinateur pourront remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr.

Le secrétariat de mairie se tient à la disposition des usagers pour toute demande de renseignements complémentaires.

AFFAIRES GENERALES

Inscription sur les listes électorales : pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription sur les listes électorales de Civrieux est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés militairement sur la commune à l'âge de 16 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire. Se renseigner.

Recensement militaire: tous les jeunes Français (filles ou garçons) ayant atteint l'âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie (ou du consulat s'ils habitent à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche enclenche automatiquement leur inscription sur les listes électorales à l'âge de 18 ans. Se renseigner.

Attestation d'accueil : tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil. L'attestation est demandée en mairie et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en France.

ETAT CIVIL

Mariage : un dossier de mariage est à retirer en mairie. Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile ou sa résidence.

Pacs : le PACS est une déclaration conjointe au greffe du tribunal pour laquelle il convient de fournir les pièces demandées. Se renseigner.

Naissance : lors d'une naissance sur la commune, la déclaration de naissance est une obligation, elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance enfant : depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l'enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l'acte de naissance, ou ultérieurement. La filiation maternelle s'établit automatiquement à l'égard de la mère par l'indication de son nom dans l'acte de naissance, mais rien n'empêche la mère de reconnaître l'enfant conjointement avec le papa. Cette démarche peut être effectuée dans n'importe qu'elle mairie, vous devez vous munir d'une pièce d'identité, l'acte est rédigé immédiatement. Une copie vous sera ensuite délivrée afin de la présenter lors de la déclaration de naissance de l'enfant.

Décès : la déclaration doit être effectuée dans les 24h qui suivent le décès. Les Services des Pompes funèbres peuvent se charger de cette formalité.

Pour obtenir, un extrait ou copie intégrale d'actes de naissance, mariage ou déces, vous pouvez faire une demande en Mairie. Attention, il n'est possible de délivrer qu'un extrait ou une copie intégrale d'un acte établi sur la commune.

En cas de perte ou de divorce, un duplicata ou second livret de famille peut être demandé à la mairie de votre lieu de domicile qui transmettra votre demande aux mairies du lieu du mariage et de naissance des enfants.

CARTE GRISE - PERMIS DE CONDUIRE

Vous trouverez les informations sur le site de la Préfecture du Rhône. Se renseigner.