Accueil Actualités Déclaration catastrophe naturelle sécheresse - 2018
Commission Environnement & Cimetière, le 19 juillet 2019

Arrêté de catastrophe naturelle - sécheresse

 

Arrêté interministériel du 18/06/2019 paru au JO du 17/07/2019 :

 

La commune de Civrieux d'Azergues a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation pour la période du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 .

 

Les personnes concernées disposent d'un délai 10 jours maximum à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d'assurance, soit jusqu’au samedi 27 juillet 2019.


Arrêté interministériel ici